Discipline
Commission de discipline : Mode d’emploi
Si certaines de ses séances peuvent être particulièrement médiatisées, c’est bien chaque mercredi sur les coups de 18h00 que la Commission de discipline de la LFP se réunit au Club34, dans les locaux de l’instance : devant statuer après chaque journée de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT sur les exclusions et enregistrer les sanctions infligées lors des matchs du week-end précédent.
Le programme des séances varie selon les cas à étudier : des manquements disciplinaires des joueurs, entraîneurs et dirigeants aux infractions dans l’enceinte des stades en passant par toute violation aux dispositions liées aux paris sportifs ; les compétences de la Commission sont larges.
Composée de onze membres, désignés en décembre dernier pour un mandat de quatre ans, elle est présidée par l’avocat Sébastien Deneux depuis novembre 2013. Ce dernier, alors vice-président de la Commission depuis dix mois, avait pris la succession de Pascal Garibian, qui en 2008 avait lui-même pris la suite de Jacques Riolacci et ses 38 ans de présidence.
Compétences et composition de la Commission de discipline de la LFP
Chaque séance nécessite une préparation avec le travail du service juridique de la LFP. Réception des rapports d’arbitres et délégués, envois des convocations aux clubs ou encore de demandes d’explications concernant la police des terrains (ex : engins pyrotechniques), mais aussi préparation des extraits vidéos pour les cas à étudier, comme par exemple les cartons rouges directs, partage des rapports et des dossiers des séances à venir avec les membres de la Commission ou encore établissement de l’ordre du jour font partie de ses missions.
Comment se déroule une séance ?
La durée d’une séance varie selon l’ordre du jour et également la durée des échanges autour des cas traités. En tous les cas, les séances sont rythmées avec des auditions programmées toutes les 15 minutes en présentiel et toutes les 10 minutes à distance.
Concernant les dossiers « exclusions », un membre de la Commission lit à voix haute les rapports des officiels, puis l’extrait vidéo est diffusé. Une fois ces éléments partagés, le président demande au joueur d’expliquer la faute qui lui a voulu le carton rouge. Des questions et demandes de précisions peuvent également être formulées par les autres membres. Le joueur et la personne l’assistant pendant l’audition peuvent répondre.
Pour les dossiers « police des terrains », comme les engins pyrotechniques, avant la séance un membre examine les éléments (feuille de match, grille incidents et pièces transmises par les clubs, telles que les plaintes nominatives). Ce qui lui permet de faire un résumé des principaux éléments aux autres membres pendant la Commission et avant l’éventuelle audition du club.
Les différents types d’auditions :
Dans son histoire, la Commission a vu passer un très grand nombre de joueurs du championnat de France. Certains à des occasions un peu spéciales, comme David Beckham le jour de ses 38 ans (2 mai 2013), après son exclusion à Evian avec le PSG.
Actuellement, les auditions peuvent se faire à la convenance du club aussi bien en présentiel devant les membres de la Commission de discipline ou bien à distance, à savoir par visio-conférence ou conférence-téléphonique.
Le joueur a la possibilité d’apporter ses propres éléments (vidéos), un courrier d’explication ou toute pièce qu’il juge utile.
Ensuite, toujours selon son choix, il peut être auditionné seul, en présence d’un ou plusieurs membres du club ou d’un interprète.
Quels sont les timings de convocation ?
Les exclusions concernant les joueurs ou acteurs du banc de touche sont de manière générale examinées le mercredi suivant la journée concernée.
En revanche, les joueurs, acteurs du banc de touche ou dirigeants qui ont fait l’objet d’un rapport complémentaire pour leur comportement sont convoqués 7 jours avant une séance. Un délai qui peut être réduit en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Dès réception à la Ligue, les rapports des officiels sont envoyés aux clubs ainsi qu’une fiche de présence en début de semaine (lundi, mardi). Ce qui permet d’établir l’ordre du jour, en prenant en compte si les convoqués seront présents ou à distance. Les présents seront ainsi prévus en premiers pour notamment favoriser leur retour chez eux directement à l’issue de leur audition.
Concernant la police des terrains, une demande d’explications accompagnée éventuellement des rapports complémentaires est envoyée aux clubs (la réponse est demandée pour le vendredi précédent la séance de la Commission), le dossier est examiné le 2ème mercredi suivant la journée de championnat.
Comment la Commission décide des sanctions ?
Une fois l’audition terminée, la Commission de discipline doit décider de la sanction. Pour délibérer, en plus de l’audition et des éventuels pièces apportées par le joueur, elle s’appuie sur le barème disciplinaire, sa jurisprudence et sur les antécédents disciplinaires du joueur.
Après les débats entre les membres, les décisions sont votées.
Pour les auditions par visioconférence, elles sont toutes effectuées, puis les membres de la Commission délibèrent sur chaque dossier : la décision est ensuite communiquée par mail au club à l’issue de la séance. Si le joueur est présent au siège, le délibéré peut intervenir juste après l’audition et la décision lui être communiquée directement sur place.
Date d’effet et notification des sanctions
Par principe, les sanctions prononcées par la Commission de Discipline de la LFP sont exécutoires à partir du mardi 0 heure le matin suivant le prononcé de la sanction. C’est pourquoi les suspensions automatiques d’un match pour accumulation d’avertissements dans une période de dix matchs ne s’appliquent pas forcément dès le match suivant.
Cependant, les sanctions prononcées par la Commission de à l’égard d’un joueur ayant fait l’objet d’une exclusion sont immédiatement et consécutivement exécutoires.
Il y a au total six types de notifications des sanctions adressées aux clubs. Pouvant être communiquée pendant la séance lorsque les concernés sont présents, elles sont par ailleurs transmises par mail directement au club dès la fin de la séance, puis publiées sur LFP.fr. Ensuite, un relevé des décisions est envoyé à l’ensemble des clubs le lendemain de la Commission. Le PV de la Commission est également envoyé par mail à tous les clubs.
